Préambule
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Le site est la propriété de Marine MERCIER en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Ces Conditions d’utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs des articles imaginés, créés et conçus de manière artisanale par Dansez Petits Papiers. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Marine MERCIER « Dansez Petits Papiers » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Marine MERCIER « Dansez Petits Papiers » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Marine MERCIER « Dansez Petits Papiers » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Livraison
Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés pour les produits en stock. Ce délai ne s’applique pas pour les commandes personnalisées et peuvent varier en fonction du temps de création et de l’envoi de celles-ci. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du Client par Marine MERCIER « Dansez Petits Papiers ». En cas de commande urgente, bien prendre contact sur le site au préalable pour s’assurer de la possibilité de réduire ce temps de traitement.
Après confirmation de commande, Marine MERCIER « Dansez petits Papiers » s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Ce transporteur s’engage par contrat à livrer la commande à l’adresse mentionnée par l’acheteur.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Marine MERCIER « Dansez Petits Papiers » se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste « en Colissimo ou en lettre suivie ». Pour les personnes résidant autour de Ploërmel, le retrait gratuit en boutique est possible.
Le montant des frais de port est défini par catégorie de produit (fragilité, volume) et comprend les frais d’emballage et les tarifs postaux en vigueur. En cas d’estimation que vous trouveriez trop élevée au moment du paiement, merci de contacter Marine MERCIER « Dansez petits papiers »avant la commande afin de les vérifier ensemble.
4. Rétractation
En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Le client a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour faire une demande de retour. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez-le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, cartes et documentations à l’adresse suivante :
Dansez Petits Papiers, 3 rue de Poullouan, 56800 Loyat, France.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Marine MERCIER » Dansez Petits Papiers » est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port aller et retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours après réception de l’article au siège social.
Pour toute demande de retour, merci de contacter le service client à cette adresse :
nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le site Dansez petits Papiers, propose les solutions de paiement suivantes :
– Virement bancaire (Le RIB vous sera communiqué par mail)
– Carte bleue via le système de paiement sécurisé de SumUp
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Marine MERCIER « Dansez Petits Papiers » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Marine MERCIER « Dansez Petits Papiers » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide :
D’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
8. Garantie
La responsabilité de Marine MERCIER « Dansez Petits Papiers » est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilités de recours envers la marque.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à dansezpetitspapiers@gmail.com
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1838394. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Marine MERCIER « Dansez Petits Papiers ». De plus, Marine MERCIER « Dansez Petits Papiers » s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.